Décret n°2008-985 du 18 septembre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-985 du 18 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019504042

Texte parentLEGITEXT000019504029

Référencearticle 3 du décret n°2008-985 du 18 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 16 mai 2005relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » et le décret du 16 mai 2005 relatif à l'agrément des pommes en appellation d'origine contrôlée « Pomme du Limousin » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret du 16 mai 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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