Arrêté du 30 mai 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juin 2006.

TexteArrêté du 30 mai 2006

IdentifiantLEGIARTI000019504542

Texte parentLEGITEXT000019504541

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mai 2006 (version du 11 juin 2006)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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