Arrêté du 12 mai 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2006.

TexteArrêté du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000019504581
Texte parentLEGITEXT000019504577
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2006 (version du 15 mai 2006)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

6e échelon

HEB

5e échelon

HEA

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

830

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