Arrêté du 12 mai 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2006.

TexteArrêté du 12 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000019504579
Texte parentLEGITEXT000019504577
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2006 (version du 15 mai 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

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