Arrêté du 21 avril 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mai 2006.

TexteArrêté du 21 avril 2006

IdentifiantLEGIARTI000019505817

Texte parentLEGITEXT000019505813

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 2006 (version du 11 mai 2006)Légifrance →

1. La liste des établissements ou parties d'établissements mentionnés au 1° de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 ainsi qu'au 1° de l'article 1er du décret du 7 avril 2006 susvisés figure en annexe III au présent arrêté.

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