Arrêté du 21 avril 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2006.

TexteArrêté du 21 avril 2006

IdentifiantLEGIARTI000019505822

Texte parentLEGITEXT000019505813

Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 avril 2006 (version du 11 mai 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 juillet 2005 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense est abrogé.

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