Arrêté du 15 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2008.

TexteArrêté du 15 septembre 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES.
IdentifiantLEGIARTI000019507587
Texte parentLEGITEXT000019507571
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2008 (version du 24 septembre 2008)Légifrance →

1. Le nombre d'emplois de maître de conférences ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours est fixé chaque année par des arrêtés publiés au Journal officiel.

2. Ces arrêtés déterminent le nombre d'emplois ouverts à la mutation, au détachement et au recrutement en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé.

3. Le déroulement des opérations mentionnées aux alinéas précédents pour chacun des emplois concernés est organisé au sein de l'établissement affectataire de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019507587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.