Arrêté du 15 septembre 2008 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2008.

TexteArrêté du 15 septembre 2008

RattachementTITRE VI : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 3° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984.

IdentifiantLEGIARTI000019507611

Texte parentLEGITEXT000019507571

Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 septembre 2008 (version du 24 septembre 2008)Légifrance →

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