1. le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 septembre 2008 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 24 septembre 2008.
TexteArrêté du 15 septembre 2008
RattachementTITRE VII : RECRUTEMENT EN APPLICATION DU 4° DE L'ARTICLE 26-I DU DECRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984.
IdentifiantLEGIARTI000019507615
Texte parentLEGITEXT000019507571
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