Arrêté du 15 septembre 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 15 septembre 2008
RattachementTITRE III : DETACHEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000043633398
Texte parentLEGITEXT000019507571
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 septembre 2008 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Sont admis à faire acte de candidature, au titre du détachement :

2. 1° Les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

3. 2° Les conservateurs des bibliothèques, des musées et du patrimoine ;

4. 3° Les membres des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ou de l'Ecole polytechnique ;

5. 4° Les fonctionnaires anciens élèves des écoles normales supérieures ;

6. 5° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;

7. 6° Les membres des corps d'ingénieurs de recherche et les membres du corps des ingénieurs de recherche et de formation ;

8. 7° Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de la catégorie A dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice terminal des maîtres de conférences et titulaires de l'habilitation à diriger des recherches, du doctorat, du doctorat d'Etat, du doctorat du 3e cycle ou du diplôme de docteur ingénieur.

9. Les candidats doivent être titulaires dans leur corps ou leur cadre d'emplois d'origine depuis trois ans au moins à la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043633398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.