Arrêté du 8 juillet 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2005.

TexteArrêté du 8 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000019508069

Texte parentLEGITEXT000019508063

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2005 (version du 20 juillet 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.

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