Arrêté du 8 juillet 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2005.

TexteArrêté du 8 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000019508070

Texte parentLEGITEXT000019508063

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2005 (version du 20 juillet 2005)Légifrance →

1. Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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