Arrêté du 1 août 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 1 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000045795021
Texte parentLEGITEXT000019508672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 2006 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :

2. - prime de service ;

3. - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

4. - indemnité spécifique

5. - indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;

6. - indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;

7. - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045795021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.