Arrêté du 1 août 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2006.

TexteArrêté du 1 août 2006

IdentifiantLEGIARTI000019508677

Texte parentLEGITEXT000019508672

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 août 2006 (version du 5 août 2006)Légifrance →

1. Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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