Arrêté du 20 juin 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2006.

TexteArrêté du 20 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000019508733

Texte parentLEGITEXT000019508729

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2006 (version du 1er septembre 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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