Arrêté du 4 août 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 août 2006.

TexteArrêté du 4 août 2006

RattachementTITRE II : ACCÈS AUX CORPS DE CATÉGORIE C

IdentifiantLEGIARTI000019510323

Texte parentLEGITEXT000019510312

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 août 2006 (version du 25 août 2006)Légifrance →

1. Les recrutements par voie d'inscription sur une liste classée par ordre d'aptitude réservés aux candidats mentionnés au II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée pour l'accès aux corps mentionnés à l'article 2 du présent arrêté sont organisés par le vice-recteur de Mayotte, qui fixe la date des sessions.

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