Arrêté du 4 août 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 août 2006.

TexteArrêté du 4 août 2006

RattachementTITRE Ier : ACCÈS AUX CORPS DE CATÉGORIES A ET B

IdentifiantLEGIARTI000019510318

Texte parentLEGITEXT000019510312

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2006 (version du 25 août 2006)Légifrance →

1. Les examens professionnels réservés d'accès aux corps classés en catégories A et B mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont constitués, pour chacune des deux catégories de candidats mentionnées respectivement au II et au III de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée, d'une épreuve écrite d'admissibilité et d'une épreuve orale d'admission.

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