Arrêté du 4 août 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 août 2006.

TexteArrêté du 4 août 2006

RattachementTITRE Ier : ACCÈS AUX CORPS DE CATÉGORIES A ET B

IdentifiantLEGIARTI000019510316

Texte parentLEGITEXT000019510312

Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 août 2006 (version du 25 août 2006)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au présent titre sont organisés par le vice-recteur de Mayotte, qui fixe la date des sessions pour chacune des deux catégories de candidats mentionnées respectivement au II et au III de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.