Arrêté du 4 août 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 25 août 2006.

TexteArrêté du 4 août 2006

RattachementTITRE Ier : ACCÈS AUX CORPS DE CATÉGORIES A ET B

IdentifiantLEGIARTI000019510320

Texte parentLEGITEXT000019510312

Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 août 2006 (version du 25 août 2006)Légifrance →

1. Le jury est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il est composé d'au moins trois membres, fonctionnaires de catégorie A, dont un au moins est extérieur au ministère chargé de l'éducation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.