Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-996 du 23 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019510340
Texte parentLEGITEXT000019510329
Référencearticle 4 du décret n°2008-996 du 23 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du décret du 23 décembre 1970 susvisé, au premier alinéa du I, les mots : « de l'article L. 4 du code de la sécurité sociale ou de l'article 1050 du code rural » sont remplacés par les mots : « du livre IX du code de la sécurité sociale ou de l'article L. 727-2 du code rural ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.