Arrêté du 6 juillet 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2006.

TexteArrêté du 6 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000019510403

Texte parentLEGITEXT000019510396

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2006 (version du 3 août 2006)Légifrance →

1. Les modalités de l'examen professionnel prévu au 3° de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement sont fixées aux articles suivants.

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