Arrêté du 6 juillet 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 août 2006.

TexteArrêté du 6 juillet 2006

IdentifiantLEGIARTI000019510404

Texte parentLEGITEXT000019510396

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juillet 2006 (version du 3 août 2006)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.

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