1. L'arrêté du 26 mars 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens du ministère chargé de l'agriculture et aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux, l'arrêté du 3 juin 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et l'arrêté du 13 juillet 1998 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux agricoles sont abrogés.
Arrêté du 6 juillet 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 3 août 2006.
TexteArrêté du 6 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000019510399
Texte parentLEGITEXT000019510396
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