Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2008 (version du 25 septembre 2008)Légifrance →
1. Est mis en œuvre un traitement informatique, dénommé « TéléDOETH » (téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), permettant aux établissements de déclarer leur DOETH en ligne.
2. Ce traitement a pour but :
3. ― le remplissage par les établissements de la déclaration en ligne ;
4. ― le paiement en ligne de la contribution à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH), le cas échéant ;
5. ― la consultation des cinq dernières déclarations de l'établissement. Cette fonction ne concernera que les déclarations relatives aux années supérieures ou égales à 2006.
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