Arrêté du 29 juin 2006 · Article

Article 11-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteArrêté du 29 juin 2006

RattachementTITRE II : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

IdentifiantLEGIARTI000030070150

Texte parentLEGITEXT000019510824

Référencearticle 11-1 de l'arrêté du 29 juin 2006 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le comité adopte son règlement intérieur.

2. Ce règlement précise les règles de fonctionnement du comité et des commissions thématiques permanentes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.