Arrêté du 29 juin 2006 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2006.

TexteArrêté du 29 juin 2006

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000019510843

Texte parentLEGITEXT000019510824

Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 juin 2006 (version du 3 juillet 2006)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.