Arrêté du 29 juin 2006 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2006.

TexteArrêté du 29 juin 2006

RattachementTITRE II : FONCTIONNEMENT DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

IdentifiantLEGIARTI000019510835

Texte parentLEGITEXT000019510824

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 2006 (version du 3 juillet 2006)Légifrance →

1. Le président est chargé d'assurer la bonne tenue et la discipline des réunions. Les séances du comité ne sont pas publiques.

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