Arrêté du 29 juin 2006 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2019.

TexteArrêté du 29 juin 2006

RattachementTITRE II : FONCTIONNEMENT DES SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

IdentifiantLEGIARTI000038048719

Texte parentLEGITEXT000019510846

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2006 (version du 4 janvier 2019)Légifrance →

1. En fin d'année, le président fait inscrire à l'ordre du jour l'étude du programme d'action sociale déconcentrée pour l'année suivante.

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