Arrêté du 29 juin 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2006.

TexteArrêté du 29 juin 2006

RattachementTITRE II : FONCTIONNEMENT DES SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

IdentifiantLEGIARTI000019510855

Texte parentLEGITEXT000019510846

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2006 (version du 3 juillet 2006)Légifrance →

1. Le président de la séance soumet l'ordre du jour et le compte rendu de la réunion précédente à l'approbation des membres de la section régionale. Il établit la liste des questions diverses.

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