Arrêté du 29 juin 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2006.

TexteArrêté du 29 juin 2006

RattachementTITRE II : FONCTIONNEMENT DES SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL CONSULTATIF D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT

IdentifiantLEGIARTI000019510861

Texte parentLEGITEXT000019510846

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 2006 (version du 3 juillet 2006)Légifrance →

1. Le président de la séance peut décider une suspension de séance à son initiative ou à la demande du tiers des membres titulaires, présents ou représentés. Il prononce la clôture de la réunion après l'épuisement de l'ordre du jour.

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