Arrêté du 29 juin 2006 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2019.

TexteArrêté du 29 juin 2006
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000038048738
Texte parentLEGITEXT000019510846
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 29 juin 2006 (version du 4 janvier 2019)Légifrance →

1. SRIAS DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT

SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
VICE-PRÉSIDENT
Auvergne-Rhône-AlpesX
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Guadeloupe
Grand EstX
Guyane
Hauts-de-FranceX
Ile-de-FranceX
Martinique
Mayotte
Normandie
Nouvelle-AquitaineX
OccitanieX
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'AzurX
La Réunion

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038048738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.