Arrêté du 27 juin 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2006.

TexteArrêté du 27 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000019510874

Texte parentLEGITEXT000019510870

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2006 (version du 30 juin 2006)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 4 du décret du 27 novembre 1991 susvisé et à l'article 8 du décret du 27 juin 2006 susvisé ainsi que le programme de l'épreuve orale de ces concours sont fixés conformément aux articles suivants.

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