Arrêté du 27 juin 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 juin 2006.

TexteArrêté du 27 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000019510877
Texte parentLEGITEXT000019510870
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juin 2006 (version du 30 juin 2006)Légifrance →

1. Le calendrier de déroulement des concours est arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.

2. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée, chacun en ce qui le concerne, par les recteurs d'académie et les vice-recteurs. Pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, cette liste est arrêtée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.

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