Arrêté du 27 juin 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juin 2006.

TexteArrêté du 27 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000019510875

Texte parentLEGITEXT000019510870

Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juin 2006 (version du 30 juin 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 est abrogé.

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