1. Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2006 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 30 juin 2006.
TexteArrêté du 27 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000019510876
Texte parentLEGITEXT000019510870
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