Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

TexteArrêté du 30 juin 2006
IdentifiantLEGIARTI000019512040
Texte parentLEGITEXT000019511822
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 22 décembre 2006)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 4 du décret du 29 avril 1988 modifié susvisé pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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