Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 août 2006.

TexteArrêté du 30 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000019511830

Texte parentLEGITEXT000019511822

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 21 août 2006)Légifrance →

1. Les nominations en qualité d'ingénieur stagiaire de l'industrie et des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie, dans la limite des postes offerts et suivant l'ordre de classement établi par le jury.

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