Arrêté du 30 juin 2006 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 août 2006.

TexteArrêté du 30 juin 2006

IdentifiantLEGIARTI000019511827

Texte parentLEGITEXT000019511822

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juin 2006 (version du 21 août 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 27 mars 1996 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est abrogé.

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