Arrêté du 21 août 2006 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 août 2006.

TexteArrêté du 21 août 2006
IdentifiantLEGIARTI000019515667
Texte parentLEGITEXT000019515662
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 août 2006 (version du 23 août 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.

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