Arrêté du 21 août 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteArrêté du 21 août 2006

IdentifiantLEGIARTI000034800259

Texte parentLEGITEXT000019515662

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 août 2006 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Le concours est ouvert par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Ces arrêtés déterminent respectivement, chaque année, l'un le nombre de postes offerts au concours, l'autre les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions.

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