Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-388 du 17 avril 2003sur les apports organiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2003-388 du 17 avril 2003 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°2008-998 du 23 septembre 2008 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-998 du 23 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019525276
Texte parentLEGITEXT000019525270
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.