Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019525370
Texte parentLEGITEXT000019525363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 30 juin 1997 susvisé un point 1. 8 ainsi rédigé :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 1997 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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