Arrêté du 8 novembre 2006 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019525603
Texte parentLEGITEXT000019525600
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2006Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2005 susvisé, les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2005, art. 1er

Aller plus loin

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