Arrêté du 28 août 2008 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2008.

TexteArrêté du 28 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019526367

Texte parentLEGITEXT000019526355

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 26 septembre 2008)Légifrance →

1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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