Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit : 1. Emplois supprimés :
2. RÉGION
3. RÉSIDENCE
4. MISSION INSPECTEUR EXPERT
5. Alsace
6. Colmar
7. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
8. Bourgogne
9. Dijon
10. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
11. Bretagne
12. Quimper
13. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
14. Corse
15. Ajaccio
16. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
17. Ile-de-France
18. Paris DR
19. Emploi de responsable de la gestion régionale.
20. Languedoc-Roussillon
21. Montpellier
22. Emploi de responsable du contentieux.
23. Perpignan
24. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
25. Lorraine
26. Metz
27. Emploi de responsable du contentieux.
28. Nord
29. Arras (Boulogne)
30. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
31. Pays de la Loire
32. Nantes
33. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
34. Réunion
35. Saint-Denis-de-la-Réunion
36. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
37. Rhône-Alpes
38. Lyon
39. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
40. 2. Nouveaux emplois :
41. RÉGION
42. RÉSIDENCE
43. MISSION INSPECTEUR EXPERT
44. Alsace
45. Colmar
46. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
47. Strasbourg
48. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
49. Antilles-Guyane
50. Basse-Terre
51. Emploi de responsable du contentieux.
52. Aquitaine
53. Bordeaux
54. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
55. Bordeaux
56. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
57. Bordeaux
58. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
59. Périgueux
60. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
61. Auvergne
62. Aurillac
63. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
64. Clermont-Ferrand
65. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
66. Basse-Normandie
67. Saint-Lô
68. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
69. Bourgogne
70. Dijon
71. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
72. Dijon
73. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
74. Bretagne
75. Rennes
76. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
77. Rennes
78. Emploi de responsable de la gestion régionale.
79. Saint-Brieuc
80. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
81. Vannes
82. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
83. Centre
84. Chartres
85. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
86. Tours
87. Emploi de responsable du contentieux.
88. Champagne-Ardenne
89. Châlons-en-Champagne
90. Emploi de responsable de la gestion régionale.
91. Corse
92. Ajaccio
93. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
94. Franche-Comté
95. Besançon
96. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
97. Haute-Normandie
98. Rouen
99. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
100. Ile-de-France
101. Cergy-Pontoise
102. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
103. Créteil
104. Emploi de responsable du contentieux.
105. Créteil
106. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
107. Evry
108. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
109. Paris DR
110. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
111. Paris DR
112. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
113. Languedoc-Roussillon
114. Montpellier
115. Emploi de responsable de la gestion régionale.
116. Nîmes
117. Emploi de responsable du contentieux.
118. Limousin
119. Limoges
120. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
121. Lorraine
122. Epinal
123. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.
124. Metz
125. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
126. Nancy
127. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
128. Midi-Pyrénées
129. Foix
130. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
131. Rodez
132. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
133. Toulouse
134. Emploi de responsable du contentieux.
135. Toulouse
136. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
137. Nord-Pas-de-Calais
138. Arras
139. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
140. Arras
141. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
142. Lille
143. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
144. Lille
145. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
146. Pays de la Loire
147. Le Mans
148. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
149. Nantes
150. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
151. Nantes
152. Emploi de responsable de la gestion régionale.
153. Picardie
154. Amiens
155. Emploi de responsable de la cellule d'animation régionale.
156. Laon
157. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.
158. Poitou-Charentes
159. La Rochelle
160. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
161. Provence-Alpes-Côte d'Azur
162. Avignon
163. Emploi de responsable du contentieux.
164. Gap
165. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
166. Marseille
167. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence.
168. Marseille
169. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.
170. Nice
171. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence.
172. Réunion
173. Saint-Denis-de-la-Réunion
174. Emploi de responsable du contentieux.
175. Rhône-Alpes
176. Chambéry
177. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
178. Grenoble
179. Emploi de responsable du contentieux.
180. Lyon
181. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
182. Privas
183. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national.
184. Valence
185. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs.
186. Valence
187. Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché.
188. Administration centrale
189. AC C1
190. AC ― Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.
191. AC C2
192. AC ― Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur.
193. AC D1
194. AC ― Emploi d'expertise en matière de régulation concurrentielle des marchés.
195. AC G
196. AC ― Emploi d'expertise en matière de gestion.
197. AC G2
198. AC ― Emploi d'expertise en matière d'informatique.
199. Mission RCC
200. AC ― Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur.
201. SCN informatique
202. SI Nantes
203. Emploi d'expertise en matière d'informatique.
204. SI Montpellier
205. Emploi d'expertise en matière d'informatique.
206. DNECCRF
207. DNERF Lille
208. Emploi d'expertise en matière d'informatique.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1