Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2006-1783 du 23 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets, modifié en dernier lieu par le décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indicaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Sous-préfet hors classe | |
Echelon fonctionnel | HEB bis |
7e échelon | HEB |
6e échelon | HEA |
5e échelon | 1015 |
4e échelon | 1015 |
3e échelon | 901 |
2e échelon | 852 |
1er échelon | 801 |
Sous-préfet | |
9e échelon | 966 |
8e échelon | 901 |
7e échelon | 852 |
6e échelon | 801 |
5e échelon | 750 |
4e échelon | 701 |
3e échelon | 655 |
2e échelon | 588 |
1er échelon | 528 |
1. L'arrêté du 20 juillet 2004 fixant l'échelonnement indicaire applicable aux sous-préfets est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2006.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre de l'outre-mer, François Baroin Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2006).