Arrêté du 23 décembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2007, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 23 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019526709

Texte parentLEGITEXT000019526708

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2006 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →

1. L'échelonnement indicaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Sous-préfet hors classe
Echelon fonctionnel	HEB bis
7e échelon	HEB
6e échelon	HEA
5e échelon	1015
4e échelon	1015
3e échelon	901
2e échelon	852
1er échelon	801
Sous-préfet
9e échelon	966
8e échelon	901
7e échelon	852
6e échelon	801
5e échelon	750
4e échelon	701
3e échelon	655
2e échelon	588
1er échelon	528

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