1. Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, prévu au titre 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 6 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Arrêté du 17 novembre 2006 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2006.
TexteArrêté du 17 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019527565
Texte parentLEGITEXT000019527563
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