1. La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur du personnel et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2006.
TexteArrêté du 17 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019527564
Texte parentLEGITEXT000019527563
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