Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1000 du 24 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019528107
Texte parentLEGITEXT000019528099
Référencearticle 2 du décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°93-147 du 3 février 1993 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019528107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.